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Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété de la mairie de Saint-Paul-sur-Save ou de ses partenaires. Les descriptions d'événements sont fournies par leurs organisateurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
La mairie de Saint-Paul-sur-Save traite vos données conformément au RGPD.
Données collectées via le formulaire
Titre, description, date, lieu, commune, organisateur, contact public. En privé (non publiés) : votre contact et votre message à la mairie.
Finalité et base légale
Publication d'événements. Base : mission d'intérêt public et consentement.
Destinataires
Modérateurs habilités. Données stockées via Airtable (sous-traitant). Aucune cession à des tiers.
Durée de conservation
Événements publiés : durée d'utilité du site
Propositions refusées : 6 mois
Données privées : suppression après traitement
Lettre du mois (newsletter)
Si vous vous inscrivez, nous gardons uniquement votre adresse e-mail, pour vous envoyer la lettre de laSave chaque mois. Base : votre consentement. L’envoi passe par Brevo (sous-traitant, serveurs en Europe). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque mail : votre adresse est alors retirée de la liste.
laSave n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de profilage.
Un stockage technique local (localStorage) mémorise vos « J'y vais » et votre préférence d'animations. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises.
Les données du site transitent par une interface hébergée par Cloudflare, qui traite votre adresse IP uniquement pour limiter les abus (envois répétés). Cette information est conservée au maximum une heure.
Les polices sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut impliquer un transfert d'adresse IP vers les États-Unis.
Déclaration d'accessibilité
La mairie de Saint-Paul-sur-Save s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site la-save.fr.
État de conformité
Le site la-save.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, d'après une vérification interne. Un audit complet est programmé pour établir le taux de conformité précis.
Améliorations déjà réalisées
Lien d'accès direct au contenu en début de page et titre de niveau 1 sur chaque page.
Navigation complète au clavier, focus visible, fenêtres qui gardent et restituent le focus, fermeture par la touche Échap.
Bouton « J'y vais » dont l'état est annoncé par les lecteurs d'écran.
Erreurs du formulaire affichées et annoncées vocalement.
Interrupteur pour arrêter toutes les animations, et respect du réglage « réduire les animations » de l'appareil.
Contrastes des textes vérifiés.
Contenus non accessibles connus
Les affiches d'événements sont des images fournies par les organisateurs : leurs informations sont reprises dans le texte de la fiche, mais pas toujours intégralement.
Les descriptions sont rédigées par les organisateurs et peuvent contenir des abréviations ou des mises en forme non structurées.
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 25 septembre 2026, sur la base d'une vérification interne (outil automatique axe-core et tests de navigation au clavier), réalisée avec Chrome et Safari sur ordinateur et mobile.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible : [email protected] ou mairie de Saint-Paul-sur-Save, 9 route de Cox, 31530 Saint-Paul-sur-Save.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
envoyer un courrier gratuit, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Schéma pluriannuel 2026-2028
Le site la-save.fr est le seul service numérique concerné. Son suivi est assuré par le conseiller municipal délégué à la culture et à la communication.
2026 : corrections techniques prioritaires (réalisées), audit RGAA sur un échantillon de pages, publication du taux de conformité.
2027 : correction des non-conformités relevées, consignes d'accessibilité pour les organisateurs.
2028 : nouvel audit, mise à jour de la déclaration, prise en compte du RGAA 5.
Plan d'action 2026
Septembre 2026 : corrections clavier, focus, contrastes, animations et formulaires. Fait.
4e trimestre 2026 : audit RGAA 4.1.2 sur l'accueil, une fiche d'événement, le formulaire de proposition, la page « Votre avis » et les mentions légales.
Après l'audit : mise à jour de l'état de conformité et de cette déclaration.